POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | PROGNOSIS BIOTECH S.A.

VOTRE VIE PRIVÉE COMPTE

Cet avis est destiné aux visiteurs de notre site internet, prognosis-biotech.com.

La confidentialité des données est d’une grande importance pour ProGnosis Biotech S.A. Nous comprenons parfaitement l’importance de la protection et de la confidentialité des données personnelles pour toutes les personnes avec lesquelles ProGnosis traite. Cette politique de confidentialité ainsi que nos conditions d’utilisation et notre politique en matière de cookies décrivent les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet lorsque vous interagissez avec ProGnosis Biotech, comment nous utilisons vos informations personnelles et comment nous les protégeons.

Il est important que vous lisiez cet avis de confidentialité afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données.

Cet avis de confidentialité explique:

  • Quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet;
  • Comment utilisons-nous vos informations personnelles;
  • Sur quelle base nous utilisons vos informations personnelles;
  • Combien de temps nous conservons vos informations personnelles;
  • Quand, comment et pourquoi nous pouvons partager vos informations personnelles avec d’autres et/ou les transférer à l’international;
  • Comment nous protégeons vos informations personnelles
  • Vos droits concernant vos informations personnelles;
  • Que faire si vous ne souhaitez pas nous fournir vos informations personnelles; et
  • Comment utilisons-nous les cookies et où trouver de plus amples informations

Ceci est pris dans le but de se conformer à la législation existante en matière de protection des données personnelles et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

En vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), l’article 4, paragraphe 1, «données personnelles» est défini comme: «toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»); une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à la condition physique, physiologique, l’identité génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique».

ProGnosis Biotech, conformément aux huit principes de confidentialité pour la conformité GDPR, lors de la collecte, du traitement et de la gestion des informations personnelles, s’engage à ce que les données:

  • doivent être traitées de manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée («légalité, équité et transparence»);
  • doivent être collectées pour des raisons déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; traitement ultérieur pour l’archivage
  • les finalités d’intérêt public, les finalités de recherche scientifique ou historique ou les finalités statistiques ne doivent pas, conformément à l’article 89, paragraphe 1, être considérées comme incompatibles avec les finalités initiales («limitation des finalités»);
  • doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées («minimisation des données»);
  • doivent être exactes et, le cas échéant, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données personnelles inexactes, au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées, soient effacées ou rectifiées sans délai («exactitude»);
  • doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées. Les données personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues dans la mesure où elles seront traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, sous réserve de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées par le présent règlement afin de sauvegarder les droits et libertés de la personne concernée («limitation du stockage»);
  • doivent être traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, en utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées («intégrité et confidentialité»).
  • doivent être transférés pour traitement à un pays tiers ou à une organisation internationale que si les conditions énoncées dans la politique de confidentialité ou les règles d’entreprise contraignantes de ProGnosis (ci-après dénommées «BCR») sont respectées par le responsable du traitement et le sous-traitant («Transfert»).
  • maintenus par ProGnosis sont sous leur propre responsabilité et ProGnosis en tant que contrôleur sera responsable et en mesure de démontrer la conformité au RGPD («Responsabilité»).

En utilisant www.prognosis-biotech.com et/ou en nous soumettant des informations personnelles, vous acceptez notre utilisation de vos informations personnelles conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité et des conditions d’utilisation, qui ne s’appliqueront qu’aux informations que nous avons obtenues et non sur les informations que vous avez obtenues et/ou partagées avec des tiers.

 

BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ProGnosis recueille et traite vos données personnelles uniquement conformément et dans le cadre de la base légale prévue dans le RGPD, car celles-ci sont applicables dans chaque cas :

Consentement: Le traitement de vos données personnelles est légitime s’il fait suite à votre consentement explicite et sans équivoque, et aux fins pour lesquelles vos données sont collectées. Votre consentement peut être recueilli soit par écrit, soit par voie électronique.

Pour l’exécution d’un contrat: le traitement des données est autorisé s’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous, en tant que personne concernée, êtes un parti, ou pour prendre des mesures à votre demande, avant de conclure un contrat, y compris mais non limité au cas d’une demande d’emploi électronique.

Pour le respect des obligations légales de ProGnosis: Les données personnelles peuvent être traitées dans le but de se conformer aux lois et/ou réglementations nationales et/ou européennes et/ou internationales et uniquement dans la mesure où un tel traitement est nécessaire et dans les limites prévues dans lesdites normes.

Pour la protection des intérêts vitaux de la personne concernée et/ou de tout tiers concerné: Comme dans le cadre de nos activités, ProGnosis traite des médicaments et/ou des sous-produits médicaux et/ou des produits pharmaceutiques et/ou autres, de vos données personnelles peuvent être nécessaires pour assurer votre santé et votre sécurité et/ou la santé et la sécurité d’autrui. Ainsi, ProGnosis n’a le droit de traiter vos données que dans la mesure indispensable pour assurer la protection de vos intérêts vitaux.

Aux fins des intérêts légitimes poursuivis: le traitement des données est justifiable s’il est nécessaire pour ProGnosis de poursuivre un intérêt légitime, à condition qu’il ne l’emporte pas sur les droits fondamentaux de la personne concernée.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

Vous fournir des informations et des services, notamment:

  • Communiqués de presse;
  • Événements diffusés sur le Web ou vidéos informatives;
  • Offres d’emploi;
  • Conseils et informations utiles et communications marketing sur nos produits et services. Le consentement doit être obtenu lorsque la loi l’exige.

Dans le cas où vous choisissez de postuler à un emploi, nous vous demanderons de nous fournir des données personnelles, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’identification. De plus, nous vous demanderons de télécharger une copie de votre CV. Ces informations seront envoyées à nos serveurs hôtes et seront ensuite transmises au service approprié de ProGnosis, responsable du traitement des informations fournies.

Les membres de notre service des Ressources Humaines recevront et examineront les informations partagées par courrier électronique et stockeront toutes ces informations localement sur leurs ordinateurs, ProGnosis Biotech prenant toutes les mesures raisonnables pour garantir leur protection. Si des copies papier desdites informations sont réalisées, celles-ci seront conservées dans des fichiers situés au sein du service des Ressources Humaines avec accès uniquement aux membres du service, à la direction de la société ou aux personnes pouvant être autorisées à avoir accès à ces informations.

Contacter et interagir avec vous, notamment pour:

  • Fournir des mises à jour importantes, telles que des modifications de nos conditions et politiques, des messages administratifs et des notifications; et
  • Répondre à vos demandes (par exemple dans le cas où vous avez postulé un emploi)

Exploiter notre entreprise, notamment pour:

  • Se conformer aux lois, réglementations et directives applicables;
  • Se conformer aux demandes formulées par les régulateurs, les gouvernements, les tribunaux et les autorités chargées de l’application de la loi;
  • Prendre des mesures contre les comportements illégaux et préjudiciables des utilisateurs; et
  • Répondre aux signalements ou réclamations que vous faites concernant l’un de nos produits et surveiller en même temps la sécurité de nos produits.

Améliorer nos opérations quotidiennes, notamment pour:

  • Améliorer nos services, nos méthodes de communication et nos produits;
  • S’assurer que nous sommes toujours à jour concernant nos coordonnées;
  • À des fins de gestion telles que l’analyse de données et la recherche pour nous aider à maintenir et à améliorer notre contenu numérique;
  • Pour l’observation interne, pour suivre les tendances et les activités d’utilisation en lien avec nos produits afin de comprendre lesquels de nos services et produits vous intéressent le plus et les améliorer.

POURQUOI NOUS UTILISERONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le tableau ci-dessous décrit comment ProGnosis prévoit d’utiliser vos données personnelles:

COMMENT NOUS CONSERVONS ET GARDONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SÉCURISÉES

  • Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour aider à protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé, la modification ou la destruction conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Par exemple, lorsque ProGnosis partage vos données personnelles avec des fournisseurs externes, il peut mettre en place un accord écrit qui engage les fournisseurs à garder vos informations confidentielles et à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité de vos informations.

Veuillez garder à l’esprit que même si nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. En cas de violation, nous nous engageons à la signaler aux autorités compétentes et à vous en informer dans les plus brefs délais et/ou comme prévu plus loin dans le RGPD.

  • Toutes les informations sensibles et données personnelles que ProGnosis obtient sont stockées sur nos serveurs/base de données locaux et toutes les mesures raisonnables ont été prises par ProGnosis pour garantir que ces données sont sécurisées pendant leur stockage et/ou leur traitement. Les informations partagées au sein de l’organisation ne seront accessibles qu’à la haute direction de ProGnosis et/ou au personnel avec qui ces informations ont été partagées.
  • Toutes les informations en version papier sont conservées dans des fichiers stockés localement par la personne autorisée à avoir accès à ces informations et/ou le responsable approprié de ProGnosis Biotech.
  • Des vérifications et des contrôles stricts sont en place pour garantir que vos données personnelles partagées avec nous sont accessibles et partagées uniquement avec des personnes autorisées et sont traitées uniquement aux fins pour lesquelles ces informations ont été partagées.

COMBIEN DE TEMPS NOUS GARDONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

  • Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période requise par la loi et lorsque nous en avons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous avons initialement collecté les données personnelles, y compris à des fins liées à des actions en justice ou à des enquêtes, à la comptabilité ou à des exiences de déclaration.
  • Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.
  • Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu’elles ne puissent plus vous être associées) à des fins de recherche ou de statistiques.
  • En ce qui concerne les procédures d’emploi, ProGnosis traitera en interne les informations partagées avec l’entreprise afin de déterminer chaque adéquation au poste postulé. Ces informations seront utilisées dans le cas où ProGnosis souhaiterait contacter chaque candidat au sujet de sa candidature. En soumettant une candidature à ProGnosis, vous acceptez que vos informations soient conservées par ProGnosis pendant une période de six (6) mois après la fin du processus de recrutement pour le poste pour lequel vous avez postulé. Si vous souhaitez que ProGnosis conserve vos informations personnelles pour des ouvertures futures, vous devez expressément consentir à ce que ProGnosis conserve vos dossiers et/ou données personnelles pendant une période de trente (30) mois. À la fin de l’une ou l’autre des deux périodes énoncées ci-dessus, ProGnosis supprimera toutes les informations personnelles que vous partagez.

INFORMATIONS COLLECTÉES POUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS

Dans le cas où la personne soumettant ses informations personnelles à ProGnosis Biotech est âgée de moins de 16 ans, ProGnosis Biotech devra demander le consentement du parent ou du tuteur légal du mineur.

SUJETS DE DROITS JURIDIQUES

Les lois sur la protection des données vous confèrent un certain nombre de droits sur vos informations personnelles.

Vous pouvez avoir droit à :

  • être informé et accéder aux informations : ProGnosis Biotech est transparent dans la manière dont il collecte et traite les informations personnelles et les finalités pour lesquelles il entend les utiliser. Nous sommes tenus, si vous nous en faites la demande, de vous fournir des copies de toutes les informations que nous avons en notre possession, les origines et les finalités du traitement et les destinataires, sans délais et de manière claire et compréhensible.
  • des informations correctes : si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier.
  • «être oublié»: vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin.
  • restreindre les informations: vous pouvez nous demander de «bloquer» ou de supprimer le traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de ces informations personnelles ou vous vous opposez à ce que nous les traitions. Cependant, cela ne nous empêchera pas de stocker vos informations personnelles. Nous vous informerons avant de lever toute restriction.
  • portabilité des données: à compter du 25 mai 2018, vous avez le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir les informations personnelles que vous nous avez fournies (dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de le transférer à un tiers de votre choix.
  • objet: vous pouvez, nous demander d’arrêter le traitement de vos informations personnelles, et nous le ferons, sauf si nous pouvons démontrer des motifs juridiques impérieux pour le traitement, soumettre une demande de limitation du traitement et connaître l’identité du responsable du traitement et de son représentant,
  • déposer une plainte : à votre autorité locale de protection des données si vos droits à la vie privée sont violés ou si vous avez subi des conséquences du traitement illégal de vos informations personnelles

Le traitement de vos demandes sur la base de l’exercice des droits susmentionnés est gratuit, à condition que vos demandes ne soient pas manifestement infondées et/ou excessives. Dans le cas où vos demandes seraient infondées et/ou excessives, ProGnosis se réserve le droit d’appliquer des honoraires raisonnables pour les frais engagés.

Dans le cas peu probable où il y aurait une violation de données personnelles, ProGnosis informera les personnes concernées et l’autorité de protection des données appropriée de la violation de la sécurité sans retard injustifié.

En cas de violation de notre part ou si vous n’êtes pas satisfait de notre traitement de vos données personnelles contraire aux dispositions du RGPD, vous pouvez en discuter avec notre DPO désigné, vous pouvez déposer une réclamation sur la façon dont nous traitons vos données personnelles à l’autorité de protection des données ou au tribunal.

VOUS NE SOUHAITEZ PAS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque vous avez la possibilité de partager vos informations personnelles avec nous, vous pouvez toujours choisir de ne pas le faire. Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles, ou si vous avez déjà donné votre consentement au traitement de celles-ci et que vous choisissez ultérieurement de le retirer, ProGnosis respectera votre choix conformément à nos obligations légales. Cela peut cependant affecter l’utilisation appropriée des produits et services que nous proposons.

INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS

La transmission de données personnelles à des tiers n’est autorisée à titre exceptionnel que lorsque cela est requis par la loi ou par un tribunal ou une autre autorité. Nous pouvons utiliser vos informations avec des tiers de confiance tels que des agents, des fournisseurs, y compris ceux qui nous fournissent des services technologiques et administratifs, tels que l’analyse de données, l’hébergement et le support technique, des conseillers professionnels, des auditeurs, des partenaires commerciaux, des régulateurs, des autorités chargées de l’application des lois, membres de nos sociétés et autres tiers dans le cadre de la réorganisation de tout ou partie de nos activités.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

  • Vos informations personnelles peuvent être traitées par ProGnosis en dehors de votre pays d’origine.
  • Les lois sur la confidentialité des données dans les pays vers lesquels vos informations personnelles sont transférées peuvent ne pas être équivalentes ou aussi protectrices que les lois de votre pays d’origine. Nous mettrons en œuvre des mesures appropriées pour garantir que vos informations personnelles restent protégées et sécurisées lorsqu’elles sont transférées en dehors de votre pays d’origine, toujours conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée. Ces mesures comprennent des accords de transfert de données mettant en œuvre des clauses standard de protection des données. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les accords de transfert de données sur : ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en
  • Nous ne transférerons vos données personnelles que vers des pays qui ont été considérés comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles par la Commission européenne.
  • Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du “Privacy Shield”, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles partagées entre l’Europe et les États-Unis.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

De temps à autre, le site Web de ProGnosis peut contenir des liens vers et depuis des sites Web d’autres réseaux ou applications mobiles, y compris des partenaires et des fournisseurs. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez garder à l’esprit que ces sites Web ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de leur soumettre des données personnelles.

CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  • Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre afin d’être en accord avec les dernières exigences légales et tout changement concernant les pratiques de gestion de la confidentialité. Lorsque nous modifions la politique, nous veillerons à vous informer de ces changements, quand nécessaire.
  • Une copie de la dernière version de cette politique sera toujours disponible sur le site Web de l’entreprise, et votre utilisation du site Web après la dernière version constituera votre reconnaissance de la modification et votre consentement à respecter et à être lié par la version modifiée de la politique de confidentialité.
  • Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification concernant vos données personnelles.
  • Les dispositions de ce document ne sont pas exhaustives et ProGnosis s’assurera à tout moment de se conformer pleinement au RGPD. Si une disposition est ou peut à l’avenir être en conflit avec les dispositions des législations locales et européennes, ces dispositions seront ignorées et la législation prévaudra.

ProGnosis Biotech S.A.

Date effective: 20 Avril 2020

LE CONTROLEUR ET LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ProGnosis Biotech S.A. est le contrôleur et le responsable des données personnelles que vous nous soumettez en vertu de la loi applicable sur la protection des données.

Lorsque ProGnosis Biotech S.A. ou ses filiales agissent en tant que sous-traitant sur les instructions d’un contrôleur de données, un avis de confidentialité distinct sera publié par ce contrôleur de données, généralement sur le domaine concerné et fourni directement aux personnes concernées.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant l’adresse e-mail ci-dessous:

E-mail: [email protected]